Budget
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET DU BUDGET PRIMITIF 2025
Préambule
Les dispositions de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) imposent à toutes les collectivités, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, qui devra être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe évoqué ci-avant, cette note présente de façon brève et synthétique le Compte Administratif 2025 et le budget primitif 2026.
Cette note, ainsi que les documents budgétaires, seront téléchargeables sur le site internet du Syndicat Mixte du Pays de La Châtre en Berry http://www.pays-lachatre-berry.com/ dans un délai d’un mois à compter de leur adoption.
Le vote du budget du Syndicat Mixte du Pays de La Châtre en Berry répond aux principes suivants :
‒ Le Syndicat Mixte du Pays de La Châtre en Berry étant un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (La Châtre), les règles budgétaires précisées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) correspondent à celles d’une commune de plus de 3 500 habitants
‒ Le budget est voté pour l’année civile jusqu’à fin mars, voire mi-avril certaines années. Lors du vote de son budget, le Syndicat approuve également le compte de gestion N-1 du receveur, le compte administratif N-1 du Syndicat ainsi que l’affectation des résultats de l’exercice N-1.
‒ Le Syndicat possède un budget principal, disposant d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement. Le budget du Syndicat doit obligatoirement être équilibré en fonctionnement et en investissement.
1. LES PROGRAMMES PORTÉS PAR LE PAYS DE LA CHÂTRE EN BERRY en 2026
A – Contrat régional CRST 2025-2028: Première année de programmation des projets inscrits dans les CRST des 3 Communautés de Communes du territoire et la Région.
Le Pays bénéficie de ce contrat régional pour financer des projets d’investissements, des études et du poste de chargé de mission sur le territoire (animation et gestion du Contrat régional).
B – Mesures Agro-Environnementales et Climatiques MAEC 2026-2027 (crédits européens FEADER et crédits de l’Etat ministère de l’agriculture) : une nouvelle candidature sera déposée auprès de la DRAAF et 1,5 M€ sont sollicités.
C – LEADER / PACTE / CCRT / Mobilités : poursuite de la mise en œuvre de ces programmes.
D – Projet Alimentaire Territorial 2023-2026 (crédits de la DRAAF) : Mise en œuvre de nouvelles actions et préparation de la candidature du PAT de niveau 2.
E – PLUi du Val de Bouzanne : Poursuite de l’appui de la Communauté de Communes du Val de Bouzanne dans la phase d’approbation et de diffusion de son PLUi ainsi que dans le cadre du renfort du service Tourisme notamment pour la mise en œuvre des boucles à vélo.
F – Bilan du SCoT en interne : Collecte et analyse des données puis communication des résultats.
2. LES ANIMATIONS CONFIÉES PAR LE PAYS DE LA CHÂTRE EN BERRY À DES PRESTATAIRES
A – Animation des MAEC 2025-2026 : le Pays a confié l’animation des MAEC à des prestataires extérieurs (ADAR CiVAM, Indre Nature et Chambre d’agriculture de l’Indre).
B – PAT : Le Pays de La Châtre en Berry a confié l’animation de son Programme Alimentaire Territorial à la Chambre d’agriculture de l’Indre. Cette démarche vise à relocaliser le système alimentaire, renforcer les circuits courts et garantir une alimentation saine, durable et accessible à tous. La Chambre d’agriculture assure dans l’animation du PAT les missions suivantes : consolider la gouvernance et l’animation du PAT, mettre en œuvre des actions PAT validées au budget 2026 et préparer la candidature du territoire au PAT de niveau 2.
C – PACTE 2025-2029 : le Pays a confié les missions à :
- Auditexpert pour accompagner les ménages à la rénovation énergétique
« MaPrimeRénov’ » et pour la prestation renforcée des logements indignes.
ADIL 36 pour les Volets « dynamique territoriale » et « Information-Conseil-Orientation »
- SOLiHA pour accompagner les ménages aux travaux d’adaptation des logements « MaPrimeAdapt’ » et à la rénovation de l’habitat indigne et très dégradés « MaPrime Logement Décent ».
5. LES ACTIONS PORTÉES PAR LE PAYS DE LA CHÂTRE EN BERRY EN COLLABORATION AVEC D’AUTRES TERRITOIRES
A – Fin du Contrat d’Objectif de développement Territorial des Energies Renouvelables thermiques Sud Berry 2.0 (COT ENR 2022-2025) porté conjointement avec le Pays Berry Saint Amandois pour contribuer au développement des énergies renouvelables (chaufferies bois et géothermie) à l’échelle du Sud Berry (Indre et Cher). Les objectifs du second contrat ont été atteints en grande partie avec la réalisation de 12 projets et la production de 2571 MWh entre mars 2022 et mars 2025.
B - CCRT 2025-2029 (COT ENR 3.0) : nouveau contrat avec le Pays Berry St Amandois et l’ADEME permettant de favoriser l’émergence des projets d’énergies renouvelables thermiques sur le territoire du Sud Berry. La signature du CCRT s’est déroulée le 14 octobre 2025 avec l’ADEME. Ce 3ᵉ contrat marque une nouvelle étape dans la stratégie énergétique du territoire. Il s’inscrit dans la volonté des élus et partenaires locaux de 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐬𝐬𝐢𝐥𝐞𝐬, 𝐟𝐚𝐯𝐨𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐢𝐫𝐜𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐞 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐞𝐫 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐨𝐧
Note de présentation synthétique du Compte Administratif 2025
5. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2025 du PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Note de présentation synthétique du Budget Primitif 2026
6. LE BUDGET PRIMITIF 2026 du PAYS DE LA CHATRE EN BERRY